L'Association

L'Assemblée Générale (AG), instance souveraine, a pour mission de :

• délibérer sur les questions d'intérêt général ;
• élire ses représentants au sein du Conseil d'Administration ;
• voter le montant de la cotisation annuelle.

L'AG est sollicitée pour approbation du :

• rapport moral d'activité ;
• rapport financier ;
• rapport d'orientations...

Seuls les membres à jour de leur cotisation ont voix délibérative. Tout adhérent peut se faire représenter par un autre adhérent également à jour de sa cotisation. Les membres de l l'Association sont personnellement titulaires du droit de participer aux AG et éligibles au Conseil d'Administration.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie à l'initiative du Conseil d'Administration pour statuer sur des questions exceptionnelles de la vie de l'Association.

Le Conseil d'Administration dans le respect des orientations de l'Assemblée Générale, du Projet Associatif et de la réglementation en vigueur décide des actions associatives à mettre en œuvre et en assure le suivi. Il ne rend compte qu'à l'AG.

Emanation du Conseil d'Administration, instance permanente, le Bureau est chargé au quotidien de la mise en oeuvre et du suivi de l'action de l'Association. Sous le contrôle du Conseil d'Administration, le Bureau est investi du pouvoir exécutif de l'Association.

Le Bureau se réunit environ 11 fois par an pour :

• Préparer les décisions du CA et suivre leur réalisation ;
• S'assurer de la qualité, la sécurité et la pérennité des services aux personnes accompagnées ;
• Veiller à l'utilisation optimale des autorisations délivrées par les autorités de tutelle et des fonds mis à disposition de l'Association pour le fonctionnement des Etablissements.

Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et du Bureau et veille au fonctionnement régulier de l'Association.
Il a compétence pour la représenter dans tous les actes de la vie civile.
Il assure la fonction employeur dévolue à l'Association

Appelées à fonctionner selon un mode collégial, ces commissions ont pour unique vocation, dans leur domaine d'action respectif, d'être, sous l'impulsion d'un animateur ayant la qualité d'administrateur, des instances de réflexion, d'analyse, de propositions et donc, d'aide à la décision. A la faveur d'un effectif restreint et d'une grande souplesse de fonctionnement, elles ont pour objectif de faciliter le travail du Bureau et, en aval, celui du Conseil d'Administration, tout en renforçant l'efficacité.

Les différentes commissions et leurs domaines de compétences :

Commission Conseil, Réflexion, Prospective

• Statégie, Qualité, Innovation
• Analyse des besoins et prospective
• Rédaction du Projet Associatif
• Analyse et validation des projets d'établissements, de services et des outils de la Loi du 02/01/2002
• Préparation des évaluations interne et externe de l'Association
• Analyse et soutien à la dynamique de participation des usagers (fonctionnement des CVS, enquêtes de satisfaction, formations des usagers et représentants légaux...)

Commission Fêtes et Manifestations diverses

• Organiser ou accompagner la réalisation des projets festifs, des soirées ou cafés à thème...
• Coordonner les journées portes ouvertes, les fêtes de fin d'année dans le respect du calendrier Associatif et de la Direction Générale.
• Organiser des journées festives à destination des usagers et des familles.
• Organiser les manifestations d'appel à la générosité (opération brioches, cartes de voeux...).

Commission Communication

• Gestion des supports de communication : Charte graphique, Site Internet, conception et diffusion du journal interne "Adapei37 infos".
• Visibilité dans l'environnement : plaquettes et tryptiques de présentation de l'Association, des Etablissements et services, panneaux, totems...
• Médiatisation des "Fêtes et manifestations diverses".
• Gestion des relations avec la presse lors d'évènements.
• Communication à destination des adhérents, usagers, familles et parents.

Commission Mandats et Représentations

• Listing des mandats et représentations utiles à la mission de l'Association.
• Rôle, mission et mandat de l'administrateur délégué.
• Nature et modes d'exercice des mandats.
• Modes de présentation de l'Association aux usagers, familles, parents et représentants légaux.
• Soutien à la parentalité, aide aux aidants.

Commission Accessibilité

• Promouvoir l'accès à tout pour tous.
• Travailler en interne (orientations associatives notamment à destination des établissements) et en externe (collectivités locales et territoriales, grands magasins, espaces culturels et sportifs, administrations, Education Nationale...) sur les actions à engager pour rendre l'environnement accessible (école, travail, transport, sport, culture...).
• S'inscrire dans la dynamique Unapei des "victoires de l'accessibilité" pour rendre visible les personnes en situation de handicap intellectuel.
• Faire connaître l'accessibilité en tant que droit aux familles.

Commission Juridique

• Adaptation des statuts et du Règlement Intérieur du Conseil D'Administration.
• Gestion du patrimoine.
• Textes législatifs et règlementaires, fiscalité.
• Document Unique des Délégations.

Commission Finances

• Analyse des Budgets Prévisionnels, Comptes Administratifs et investissements avant présentation en Conseil d'Administration.

Commission Admissions Usagers

• Analyse des besoins, des entrées et sorties dans les établissements.

L'Administrateur Référent et son suppléant sont des administrateurs désignés par le Conseil d'Administration pour représenter l'Association auprès de chacun des établissements et services qu'elle gère, pour une durée de 3 ans.

L'Administrateur Référent, secondé par son suppléant, a pour rôle de faciliter l'information et la communication entre l'Association et le Conseil d'Administration, d'une part, l'établissement ou service, représenté par son Directeur, d'autre part. Il est positionné comme administrateur référent de l'Association à l'égard du Directeur.

C'est un relais essentiel du fonctionnement de l'établissement pour le Président et le Conseil d'Administration. Il donne son avis et peut faire toutes propositions sur la marche de l'établissement : organisation interne et vie quotidienne, participation des usagers et des familles à la vie de l'établissement, animations de la vie institutionnelle ou socio-culturelles etc.

Interlocuteur privilégié des familles, en concertation avec le Directeur, il favorise ou organise des activités d'accueil, d'information et de soutien et participe aux réunions prévues à l'intention des familles.

Il siège au Conseil de la Vie Sociale (CVS), dont il est membre de droit en tant que représentant de l'Association gestionnaire.

Un compte-rendu annuel exposant de manière synthétique la mission menée par l'Administrateur Référent au cours de l'année est communiqué au Président ainsi qu'au Directeur Général pour, ultérieurement, être présenté au Conseil d'Administration.