Dispositif d'alerte et de traitement des "situations critiques"

Suite aux dysfonctionnements révélés par l'affaire Amélie Loquet, Marie-Arlette Carlotti (ancienne Ministre déléguée chargée des personnes handicapées) a souhaité accélérer la réflexion sur la prise en charge des personnes dont la complexité de la situation génère des ruptures de parcours et menace l'intégrité de la personne et/ou de sa famille.

A l'échelon départemental, les MDPH ont mis en place une commission en charge de la gestion des situations critiques.

A l'échelon régional, les ARS ont désigné un référent ayant pour mission d'identifier des solutions régionales pour prendre en charge et accueillir les personnes pour lesquelles aucune solution n'aura pu être proposée par les MDPH. Puis, l'ARS doit alerter la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA).

A l'échelon national, la CNSA a mis en place une cellule nationale d'appui aux situations critiques afin de trouver les solutions adéquates et d'identifier les bonnes pratiques d'accompagnement.

Yves Hodimont, Directeur Général